Le Mexique a pris la décision d'annuler deux permis d'importation qui avaient été mis en place pendant la pandémie de Covid-19, rétablissant ainsi les procédures normales d'importation de produits dans le pays. Le ministère de l'Économie (SE) a émis une résolution le 25 mai 2023 (DGN.191.01.2023.1221 / DGFCCE.516.2023.1345), annulant les résolutions suivantes publiées par la Direction générale de la facilitation commerciale et du commerce extérieur (DGFCCE) et la Direction générale des normes (DGN) :
Folio 414.2020.827 - Publié initialement le 26 mars 2020, ce permis permettait l'importation de produits après le 27 mars 2020, à condition que les demandes soient soumises à un organisme de certification (OC) ou à une unité de vérification en utilisant un numéro de folio fourni par l'EC.
Folio 414.2020.963 - Publié initialement le 14 avril 2020, ce permis permettait l'importation de produits après le 27 mars 2020, si les demandes étaient soumises à un laboratoire d'essais en utilisant un numéro de folio fourni par le laboratoire.
La DGFCCE et la DGN ont pris cette mesure car les circonstances qui justifiaient la mise en place de ces permis pendant la pandémie ne sont plus valables. En conséquence, les permis existants enregistrés dans le système Aduana-Normas expireront le 23 août 2023.
L'autorité compétente a officiellement annoncé le 25 mai 2023 que les facilités exceptionnelles pour le dédouanement des marchandises soumises à la conformité avec les Normes officielles mexicaines (NOM), qui autorisaient l'utilisation d'un formulaire de demande formel uniquement, ont été invalidées. Cela est dû au fait que les opérations des organismes d'évaluation de la conformité sont revenues à la normale et que les circonstances qui ont conduit à ces facilités temporaires ne prévalent plus.
Par conséquent, une période de 30 jours ouvrables est établie pour soumettre les demandes de permis aux organismes d'évaluation de la conformité à partir de la date de publication de l'avis officiel, c'est-à-dire au plus tard le 6 juillet 2023. Après cette date, les permis d'importation dûment enregistrés sur le portail officiel correspondant expireront le 23 août 2023.
Veuillez vous référer à la résolution officielle annulant les permis via le lien suivant : https://www.snice.gob.mx/~oracle/SNICE_DOCS/OFICIO-51620231345-NOMS_20230525-20230525.01.2023.1221_516.2023.1345.pdf
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