Le 6 novembre 2024, le Nicaragua a approuvé la loi n° 1223, loi générale de convergence des télécommunications, visant à promouvoir la convergence technologique et à améliorer l'accès universel aux services de télécommunications. TELCOR sera chargée de faire respecter et de superviser la réglementation, de favoriser les investissements et de réduire la fracture numérique, en particulier dans les zones rurales.
Les points clés de la loi comprennent :
- - Tout équipement de télécommunication qui se connecte directement ou indirectement, ou permet l'accès aux réseaux publics de télécommunications, est soumis à une homologation de type.
- - Les équipements de télécommunications vendus au Nicaragua doivent porter une étiquette certifiant la conformité à la réglementation nationale. Les exigences spécifiques en matière d'étiquetage n'ont pas encore été établies et seront publiées au cours de l'année prochaine.
- - TELCOR maintiendra un registre accessible des équipements approuvés et rejetés.
- - Les parties intéressées souhaitant obtenir une certification d'homologation doivent soumettre des spécifications techniques détaillées de l'équipement à homologuer et un certificat de conformité délivré par des organismes internationaux de normalisation et/ou des autorités réglementaires d'autres pays. TELCOR publiera une liste des organismes internationaux dont les certificats de conformité sont acceptés.
La loi entrera en vigueur en novembre 2025 et, jusqu'à cette date, la loi n° 200 restera en vigueur. Retrouvez le document officiel sur le lien suivant : https://telcor.gob.ni/biblioteca/ley-n%C3%BAmero-1223-ley-general-de-telecomunicaciones-convergentes-2/
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