Le Conseil de la Commission économique eurasienne a mené une consultation publique cet été sur le projet de « Modifications des règlements techniques de l'Union douanière « Sur la sécurité des machines et des équipements » (TR CU 010/2011) », proposant des changements importants qui affectent également l'EAEU TR 020/2011 sur la CEM et 004/2011 sur la Sécurité.
Les principaux changements visent à clarifier et/ou à modifier les articles suivants du règlement :
- - Champ d'application du TR.
- - Liste des produits soumis au TR.
- - Définitions.
- - Un ensemble de documents fournis avec le matériel.
- - Listes de normes.
Le projet devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2021 (6 mois à compter de la publication officielle), mais aucune date officielle n'a encore été confirmée, et il est susceptible d'être repoussé à 2022.
Il est prévu qu'une période de transition soit également accordée pour les produits qui ne nécessiteront plus d'approbation de type sous TR 010/2011 et qui devront prouver la conformité sous 020/2011 et/ou 004/2011 (par exemple, appareils électroménagers à usage domestique uniquement, matériel audio et vidéo et autres).
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