La Commission européenne a publié la décision d’exécution (UE) 2025/2499, actualisant formellement le cadre réglementaire régissant les normes harmonisées applicables aux dispositifs à courte portée (SRD) et aux systèmes de communication mobile installés à bord des aéronefs. Cette décision, adoptée le 11 décembre 2025, modifie la décision d’exécution (UE) 2022/2191 .
La décision révisée témoigne des efforts continus déployés pour maintenir les normes techniques européennes en adéquation avec l'innovation, les exigences de sécurité et les politiques de gestion du spectre. En actualisant la liste des normes harmonisées, la Commission vise à offrir aux fabricants et aux opérateurs une plus grande clarté réglementaire tout en garantissant le respect des exigences essentielles du droit de l'UE.
Ces modifications concernent particulièrement les acteurs des technologies sans fil, des systèmes aéronautiques et de l'évaluation de la conformité, car les normes harmonisées jouent un rôle essentiel pour démontrer le respect de la législation européenne. Le cadre actualisé favorise l'utilisation sûre et efficace des communications sans fil à bord des aéronefs opérant au sein de l'Union européenne.
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