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La FCC américaine clarifie l'inclusion des émetteurs modulaires dans la liste des équipements couverts

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02-DEC-25

La Commission fédérale des communications (FCC) a publié une version finale de sa réglementation le 25 novembre 2025, confirmant que ses restrictions actuelles concernant l'autorisation des « équipements concernés » s'appliquent également aux dispositifs contenant des émetteurs modulaires. Suite à cette clarification, tout équipement intégrant des émetteurs modulaires concernés ne pourra faire l'objet d'une autorisation.

 De plus, la FCC commencera à limiter les autorisations précédemment délivrées pour les équipements concernés dans le cadre de ses efforts visant à empêcher la commercialisation et l'importation de ces appareils aux États-Unis.

 La version finale du règlement entrera en vigueur le 26 décembre 2025.

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