La Commission fédérale des communications (FCC) a pris une mesure importante pour protéger la sécurité nationale des États-Unis en remaniant son programme d'autorisation des équipements. Dans un rapport et une ordonnance adoptés le 22 mai 2025 et publiés le 27 mai 2025, l'agence bloquera désormais tout organisme de certification des télécommunications (OCT) et tout laboratoire de test appartenant ou contrôlé par des entités considérées comme une menace pour les États-Unis.
Avant qu'un appareil électronique – du smartphone au babyphone – puisse être légalement vendu aux États-Unis, il doit être testé et certifié afin de garantir sa conformité aux normes de sécurité et de performance de la FCC. Cette nouvelle règle met l'accent sur l'intégrité des laboratoires et des organismes de certification qui effectuent ces tests cruciaux.
Avant qu'un appareil électronique – du smartphone au babyphone – puisse être légalement vendu aux États-Unis, il doit être testé et certifié afin de garantir sa conformité aux normes de sécurité et de performance de la FCC. Cette nouvelle règle met l'accent sur l'intégrité des laboratoires et des organismes de certification qui effectuent ces tests cruciaux.
Qu'est-ce qu'une « entité interdite » ?
La nouvelle réglementation crée une catégorie d'« entités interdites », auxquelles il est désormais interdit de posséder, de contrôler ou de diriger un laboratoire participant au programme d'autorisation d'équipement de la FCC. Une entité entre dans cette catégorie si elle figure sur l'une des nombreuses listes de surveillance du gouvernement américain, notamment :
La « liste couverte » de la FCC (qui comprend des entreprises comme Huawei et ZTE) La liste des « adversaires étrangers » du ministère du Commerce La liste des entreprises militaires chinoises du ministère de la Défense La liste des sanctions du ministère du Trésor pour les entités liées au complexe militaro-industriel chinois
Cela signifie que les laboratoires ayant des liens de propriété (définis comme 10 % ou plus) avec des entreprises figurant sur ces listes ne peuvent plus approuver les appareils destinés au marché américain.
C'est une question de propriété, pas seulement d'emplacement
Un aspect essentiel de cette règle est qu'elle s'applique quel que soit l'emplacement physique d'un laboratoire. Le facteur déterminant est sa propriété et son contrôle.
Par exemple:
Un laboratoire de test situé en Chine et appartenant à Huawei est désormais interdit. En revanche, un laboratoire de test situé dans un pays allié des États-Unis, comme l'Allemagne ou la Corée du Sud, serait également interdit s'il était détenu ou contrôlé par une entreprise figurant sur les listes d'interdiction.
Cette règle vise à combler une faille potentielle permettant à des adversaires étrangers d'user de leur influence sur ces laboratoires « gardiens » pour approuver des équipements non sécurisés, soumettre des documents frauduleux ou détourner des droits de propriété intellectuelle sensibles appartenant à des entreprises américaines. Le président de la FCC, Brendan Carr, a souligné qu'environ 75 % des tests électroniques sont actuellement effectués en Chine, et que la Commission cherchera également des moyens de « relocaliser la capacité de test américaine ».
Pour plus d'informations, consultez ici : https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC-25-27A1.pdf
Pour plus d'informations, consultez ici : https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC-25-27A1.pdf
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