Le ministère des Sciences et de la Technologie du Vietnam a publié la circulaire 63/2026/TT-BKHCN, qui établit une liste détaillée des produits de technologie numérique usagés dont l'importation est interdite. Cette nouvelle réglementation, qui remplace le cadre existant de 2018, vise à renforcer le contrôle sur l'entrée des produits électroniques d'occasion sur le marché vietnamien.
Points clés pour les fabricants :
- Champ d'application : L'interdiction s'étend aux produits de technologie numérique usagés, y compris leurs pièces, accessoires et composants électroniques.
- Produits reconditionnés : L'interdiction couvre explicitement les produits de technologie numérique reconditionnés, indépendamment du fait qu'ils aient été restaurés dans un état fonctionnel équivalent à des produits neufs.
- Exemptions : Certains équipements et machines sont exemptés s'ils sont destinés à une utilisation directe dans des projets d'investissement autorisés, spécifiquement dans la production de semi-conducteurs, les tests ou les services de R&D/formation.
- Application : La réglementation s'applique sur la base des codes SH, avec des règles définissant clairement comment l'interdiction affecte les divers regroupements de codes à 4, 6 et 8 chiffres.
La circulaire entre en vigueur le 1er janvier 2027. Les marchandises ayant obtenu des permis d'importation avant cette date seront autorisées à être traitées conformément aux termes de leur autorisation existante.
Comprendre comment les codes SH de vos produits spécifiques recoupent cette nouvelle liste de produits interdits est essentiel pour la planification de la chaîne d'approvisionnement.
Voir la mise à jour réglementaire complète pour vous assurer que votre stratégie d'accès au marché reste conforme.
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