Le 31 janvier 2026 , l'Algérie a publié le décret exécutif n° 26-97, qui établit un nouveau cadre global pour l'homologation des équipements de communications électroniques. Ce règlement réaffirme que tous les équipements terminaux et installations radio doivent faire l'objet d'évaluations de conformité technique avant leur commercialisation ou leur distribution sur le territoire algérien.
Le décret délimite les responsabilités entre deux organismes de régulation clés, à savoir l' Agence Nationale des Fréquences (ANF) et l' Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) .
Principaux impacts techniques et administratifs
Les fabricants doivent prendre connaissance de plusieurs mises à jour importantes concernant le processus d'approbation :
Validité : Les certificats sont valables cinq ans et renouvelables. Les certificats en vigueur restent valides jusqu'à leur date d'expiration.
Exigence GSMA TAC : Un certificat de code d’allocation de type (TAC) de la GSMA est désormais obligatoire pour tous les équipements permettant l’accès cellulaire mobile.
Essais d'échantillons : Des échantillons fonctionnels doivent être fournis dans les cinq jours ouvrables suivant la demande. Un délai supplémentaire peut être accordé pour les équipements en cours d'importation.
Transformation numérique : les candidatures doivent être soumises via une plateforme électronique dédiée, ce qui simplifie la soumission des dossiers techniques.
Étiquetage : Les dispositifs homologués doivent porter une étiquette réglementaire normalisée, conformément au nouveau format défini par les autorités.
Validité : Les certificats sont valables cinq ans et renouvelables. Les certificats en vigueur restent valides jusqu'à leur date d'expiration.
Exigence GSMA TAC : Un certificat de code d’allocation de type (TAC) de la GSMA est désormais obligatoire pour tous les équipements permettant l’accès cellulaire mobile.
Essais d'échantillons : Des échantillons fonctionnels doivent être fournis dans les cinq jours ouvrables suivant la demande. Un délai supplémentaire peut être accordé pour les équipements en cours d'importation.
Transformation numérique : les candidatures doivent être soumises via une plateforme électronique dédiée, ce qui simplifie la soumission des dossiers techniques.
Étiquetage : Les dispositifs homologués doivent porter une étiquette réglementaire normalisée, conformément au nouveau format défini par les autorités.
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