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L'ANATEL publie la reglémentation n°3939

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15-JUN-21

Le 08 juin 2021, l'ANATEL a publié la reglémentation n° 3939 - Procédure pour l'agrément des produits de télécommunications par la déclaration de conformité avec les rapports des tests. Veuillez vous référer à la publication officielle de la loi n° 3939 par le lien ici.

La loi n° 3939 précise que la déclaration de conformité avec les rapports des tests serait utilisé pour les produits destinés à des applications uniques, spéciales et/ou à faible marché ; et des produits de construction fabriqués à la main ou importés pour le propre usage du demandeur. Pour plus de détails sur les produits qui sont couverts par la déclaration de conformité avec les rapports des tests, veuillez vous référer à la liste de référence des produits pour les télécommunications, loi n° 7280 par le lien ici.

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Ghana
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Consultation publique de l'Autorité nationale de communication du Ghana sur les services d'utilisation de la bande basse du Wi-Fi 6

L’Autorité nationale des communications du Ghana (NCA) a lancé une consultation publique sur une proposition visant à autoriser l’utilisation de la bande de fréquences inférieure de 6 GHz (5 925–6 425 MHz) pour les services Wi-Fi 6 (Wi-Fi 6E). Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les conditions techniques, opérationnelles et réglementaires en amont de la mise en place d’un cadre d’exemption de licence pour les systèmes d’accès sans fil.

16-JAN-26 En savoir plus
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Pakistan : Cadre mis à jour pour les services SRD et IoT terrestres (V1.4)

Le 18 décembre 2025, l'Autorité pakistanaise des télécommunications (PTA) a publié la version 1.4 du cadre réglementaire relatif aux dispositifs à courte portée (SRD) et aux services de l'Internet des objets terrestres (IdO). Cette mise à jour précise les exigences techniques, opérationnelles et de conformité afin de soutenir le déploiement continu des technologies SRD et IdO, tout en garantissant une utilisation efficace du spectre et une harmonisation réglementaire.

16-JAN-26 En savoir plus
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Îles Caïmans
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L'OfReg publie une mise à jour de son avis réglementaire sur l'utilisation des licences TIC et des SRD

L’Office de réglementation et de concurrence des services publics (OfReg) des îles Caïmans a publié un avis réglementaire en décembre 2025 clarifiant les types de réseaux et de services de technologies de l’information et des communications (TIC) qui nécessitent une licence en vertu de la loi sur les technologies de l’information et des communications (révision de 2019).

14-JAN-26 En savoir plus