La nouvelle ordonnance ministérielle du 17 avril 2025 fixe les conditions d'homologation et d'utilisation des équipements radio et terminaux. Parmi les principales modifications, les demandeurs d'homologation doivent désormais être des entités agréées par l'ARCT, et les équipements homologués doivent porter le label ARCT, bien que cette dernière exigence ne soit pas immédiatement applicable. Afin de mieux protéger les consommateurs, la nouvelle réglementation met également l'accent sur les mesures visant à lutter contre la contrefaçon, la mauvaise qualité, les altérations et le vol d'équipements. Pour plus d'informations, veuillez contacter Eleos.
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