Date : 10 septembre 2025
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose d’adopter la norme suivante :
ETSI EN 301 893 V2.2.1 (2024-11) – WAS/RLAN 5 GHz ; Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique
Conformément au CNR-247 – Systèmes de transmission numérique, systèmes à sauts de fréquence et dispositifs de réseau local exempts de licence dans les bandes 902–928 MHz, 2 400–2 483,5 MHz, 5 150–5 350 MHz et 5 470–5 895 MHz, la norme ETSI EN 301 893 est actuellement acceptée comme alternative à la norme KDB 905462 pour les tests de sélection dynamique de fréquence (DFS), sauf dans la bande 5 600–5 650 MHz, où elle est la seule méthode acceptée.
ISDE propose une période de transition de six mois durant laquelle la norme ETSI EN 301 893 V1.8.1 (2015-03) ou ETSI EN 301 893 V2.2.1 (2024-11) pourra être utilisée pour démontrer la conformité aux exigences DFS d'ISDE. Après cette période, toutes les nouvelles certifications devront utiliser la norme ETSI EN 301 893 V2.2.1 (2024-11). La norme mise à jour fournit des informations supplémentaires pour les appareils clients équipés de la détection radar.
Les commentaires sur l'adoption de la norme ETSI peuvent être soumis avant le 19 novembre 2025