Lorsque le Ministère des Communications de Cuba (MINCOM) a publié les Résolutions 1/2026 et 2/2026 plus tôt cette année, une question clé s'est posée : qu'adviendrait-il des certificats délivrés dans le cadre réglementaire précédent?
Le libellé de la Disposition Transitoire suggérait que les certificats d'homologation, d'acceptation et d'évaluation de la conformité existants ne resteraient valides que jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 20 juillet 2026, créant une incertitude pour les fabricants avec des approbations actives.
Suite à des discussions avec le MINCOM et nos partenaires locaux, l'autorité a maintenant publié une instruction de mise en œuvre officielle clarifiant ce point.
Les certificats existants restent valides
La Direction Générale des Communications a confirmé que les certificats délivrés avant l'entrée en vigueur de la Résolution 2/2026 ne seront pas annulés. Au lieu de cela, ils resteront valides jusqu'à la date d'expiration originale indiquée sur chaque certificat.
Cela signifie que les fabricants peuvent continuer à importer et à commercialiser des produits couverts par des approbations valides existantes sans nécessiter de nouvelle certification immédiate.
Aucune recertification immédiate requise
Le MINCOM a également demandé à ses départements de continuer à délivrer des Autorisations Techniques basées sur des certificats accordés dans le cadre précédent. Par conséquent, les titulaires de certificats et les importateurs ne sont pas tenus de soumettre de nouvelles demandes d'homologation uniquement parce que la Résolution 2/2026 est entrée en vigueur.
Renouvellements selon le nouveau cadre
Alors que les certificats existants restent inchangés, les renouvellements suivront désormais les procédures établies par la Résolution 2/2026.
En résumé :
- Les certificats existants restent valides jusqu'à leur date d'expiration originale.
- Les renouvellements seront traités en vertu de la Résolution 2/2026.
- Les nouvelles demandes sont déjà traitées dans le cadre réglementaire nouveau.
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