Le ministère du Commerce et de l'Industrie, par l'intermédiaire du Département pour la promotion de l'industrie et du commerce intérieur (DPIIT), a notifié l'ordonnance de facilitation de la transition (contrôle qualité) 2026, sous la notification S.O. 3417(E), en date du 25 juin 2026.
L'ordonnance introduit une voie alternative de certification BIS sous le régime II pour les fabricants fournissant des entreprises spécifiquement approuvées par le DPIIT. Elle couvre 10 ordonnances de contrôle qualité (QCO), notamment les jouets, les chaussures, les climatiseurs, les appareils électroménagers, les charnières et les meubles.
Les sociétés constituées en vertu de la loi sur les sociétés de 2013 peuvent demander une autorisation au DPIIT. Les demandes seront évaluées par un comité de mise en œuvre sur la base des capacités techniques, des systèmes d'assurance qualité, de l'historique de conformité et de l'engagement à développer les capacités de la chaîne d'approvisionnement en Inde.
Les produits doivent continuer à être conformes aux normes indiennes applicables, et le BIS effectuera une surveillance du marché pour garantir la conformité continue. Les autorisations peuvent être suspendues ou retirées en cas de non-conformité.
L'ordonnance est entrée en vigueur le 25 juin 2026, avec une fenêtre de candidature de 24 mois, et restera valide pendant cinq ans, sauf prolongation. Le DPIIT publiera des directives distinctes décrivant le processus de demande et les exigences de conformité.
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