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Irak

La CMC irakienne lance une consultation publique sur les licences de télécommunications non terrestres

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21-SEP-26

La Communications and Media Commission (CMC) d'Irak a publié une consultation publique invitant les parties prenantes à commenter le projet de réglementation concernant l'octroi de licences pour les réseaux non terrestres (NTN). La réglementation proposée établit des exigences complètes d'homologation technique, des paramètres de licence de spectre et des règles opérationnelles régissant les terminaux satellitaires, le matériel cellulaire Direct-to-Cell, les stations de plateforme à haute altitude (HAPS) et les émetteurs-récepteurs sans fil aéroportés. Les fabricants de modules IoT par satellite, d'équipements radio aéronautiques et d'appareils cellulaires de nouvelle génération avec connectivité Direct-to-Satellite devront démontrer leur conformité aux limites de puissance RF de la CMC et obtenir une certification d'homologation NTN spécialisée avant toute importation ou déploiement de matériel en Irak.
 
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires et propositions avant le 3 octobre 2026.
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