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La consultation publique sur les modifications du CU TR 037/2016 a commencé

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09-DEC-21

La consultation publique sur les modifications révisées du CU TR 037/2016 a commencé et se déroulera jusqu'au 21 janvier 2022.

 Les modifications  clarifie et précise certaines dispositions du règlement en termes de :
 - élargir son champ d'application en ajoutant 4 autres substances dangereuses ;
 - de nouvelles dispositions pour le recyclage ;
 - exigence d'étiquetage supplémentaire pour l'application du symbole de collecte des déchets ;
 - d'autres changements importants.

 Les modifications apportées à l'EAEU TR 037/2016 entreront en vigueur 180 jours après la date de publication officielle de la décision.

 Pour plus de détails, n'hésitez pas à nous contacter.

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