La consultation publique a été conclue cet été par le groupe de la Commission eurasienne sur les « amendements à la décision du conseil d'administration de la Commission économique eurasienne du 16 octobre 2018 n° 167 », qui proposait des modifications à la liste d'évaluation obligatoire pour l'EAEU TR 037/2016 sur RoHS.
Les principaux changements incluent l'ajout de nouveaux codes SH dans les différentes catégories de produits. Pour les groupes de produits concernés, veuillez contacter Eleos.
La nouvelle liste d'évaluation obligatoire devrait entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2022.
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La nouvelle liste d'évaluation obligatoire devrait entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2022.
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