La circulaire mise à jour introduit plusieurs changements clés qui ont une incidence sur le cycle de vie du produit et les stratégies d'entrée sur le marché :
- Méthodes d’évaluation : Le règlement définit huit méthodes d’évaluation de la conformité distinctes. Celles-ci vont des essais de type simples aux évaluations complexes impliquant des audits des processus de production et la surveillance du système de management de la qualité (SMQ).
- Flexibilité de l'étiquetage : Si la marque de conformité réglementaire (marque CR) demeure obligatoire, la circulaire autorise officiellement l'utilisation de l'étiquetage électronique (e-labels) pour les appareils dotés d'écrans. Cette disposition peut avoir une incidence importante sur la conception du matériel et les processus d'emballage.
- Procédures administratives : L’enregistrement des déclarations sera désormais priorisé via la Base de données nationale sur les normes, la métrologie et la qualité, reflétant une évolution vers une surveillance réglementaire numérique.
La présente circulaire remplace la circulaire n° 28/2012/TT-BKHCN et ses amendements ultérieurs. Les fabricants sont invités à évaluer leurs procédures de certification actuelles afin de s’assurer que leurs calendriers de R&D et d’approvisionnement sont compatibles avec ces changements de procédure. Tout retard dans la mise en œuvre des nouvelles méthodes à la date d’entrée en vigueur pourrait entraîner des retards d’accès au marché.
Pour une analyse détaillée de la méthode d'évaluation applicable à votre technologie radio spécifique ou pour obtenir des conseils sur les nouvelles dimensions d'étiquetage, veuillez nous contacter.
Eleos Compliance offre un service de certification internationale d’équipements électroniques aux normes RF, CEM, Sécurité et Environnementale. Eleos Compliance est une société fondée sur des valeurs et axée sur la durabilité combinant une vaste expérience dans le domaine de la certification d’équipements électroniques et une gestion de projet exemplaire. Pour une assistance complète avec vos exigences d'accès au marché international ou vos besoins en matière de réglementation, n’hésitez pas à nous contacter à enquiries@eleoscompliance.com