L'Ente Nacional de Comunicaciones (ENACOM) d'Argentine a publié la résolution 843/2026, reportant la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire RAMATEL introduit par la résolution 57/2026.
Le nouveau cadre devait initialement entrer en vigueur le 1er septembre 2026. La date de mise en œuvre a maintenant été officiellement reportée au 1er décembre 2026. L'ENACOM a déclaré qu'un délai supplémentaire était nécessaire pour mener à bien les activités de mise en œuvre en attente et garantir une transition ordonnée et efficace vers la nouvelle procédure.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'homologation ?
Jusqu'au 30 novembre 2026, les enregistrements d'équipements de télécommunications en Argentine continueront d'être traités dans le cadre du cadre actuel établi par la résolution 729/80 et ses réglementations connexes.
Les approbations accordées dans le cadre actuel au cours de cette période de transition conserveront une période de validité de trois ans. À l'issue de cette période, elles devront être mises en conformité avec le nouveau cadre RAMATEL ; dans le cas contraire, les enregistrements seront automatiquement annulés.
À partir du 1er décembre 2026, le nouveau cadre RAMATEL établi par la résolution 57/2026 devrait entrer en vigueur et les réglementations existantes identifiées dans la résolution seront abrogées.
Retrouvez la résolution ENACOM 843/2026 via le lien suivant :
https://eleoscompliance.com/regulatory/zSAzvZJMT7ySiOWfa4JVlw
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