Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié sa décision concernant la révision du plan de la bande 2500–2690 MHz.
Le mélange actuel de spectre FDD apparié et TDD non apparié sera finalement remplacé par une configuration TDD entièrement non appariée. Selon le nouveau plan de bande, le spectre sera divisé en 38 blocs non appariés de 5 MHz, pouvant être combinés pour supporter des largeurs de bande plus importantes.
Jusqu'à la confirmation des dates de transition officielles, le plan de bande existant et le nouveau plan non apparié resteront applicables. Les équipements fonctionnant selon le nouveau plan de bande doivent opérer sur une base de non-brouillage et de non-protection (NINP) par rapport aux systèmes utilisant le plan de bande existant.
ISDE prévoit également de mettre à jour les normes techniques pertinentes, notamment le RSS-199 et le SRSP-517, afin de refléter cette nouvelle disposition.
Les exigences de déploiement liées aux licences actuelles seront supprimées. Toutefois, les titulaires de licences devront toujours démontrer que le spectre est utilisé conformément aux conditions et échéanciers futurs qui seront définis lors d'une consultation ultérieure.
ISDE a également confirmé que la transition ne débutera pas en 2028. Les modalités de transition détaillées feront l'objet d'une consultation supplémentaire, et les dates de transition ne devraient pas intervenir avant 2033.
Voir la mise à jour réglementaire complète
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