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Actualités
ISDE a publié une consultation publique RSS-210, numéro 11, février 2024 – « Appareils radio exempts de licence : équipement de catégorie I ».
ISDE a publié une consultation publique sur le PNR-506, numéro 3 (ébauche), « Services radio mobiles terrestres et fixes, y compris les systèmes à large bande, fonctionnant dans les bandes 896-901 MHz et 935-940 MHz ».
ISDE a publié une consultation publique sur le RSS-295 numéro 1 « Appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences 116-123 GHz, 174,8-182 GHz, 185-190 GHz et 244-246 GHz ».
ISDE a publié une consultation publique sur le RSS-247 numéro 3
ISED a ouvert des consultations publiques concernant la bande 960 MHz et la préparation de rapports de conformité d'exposition aux RF.
La consultation d'ISDE sur le cadre technique et politique pour l'utilisation sans licence dans la bande de fréquences 6 GHz est actuellement en cours. Les commentaires sont les bienvenus jusqu'au 19 janvier 2021.