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ISDE Canada publie le RSS‑193 pour l'équipement à large bande à usage flexible

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16-JUL-25

Le 11 juillet 2025, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a officiellement publié la Spécification sur les normes radioélectriques CNR‑193, édition 1. Cette nouvelle norme s’applique à l’équipement à large bande à utilisation flexible conçu pour fonctionner dans la gamme de 27,5 à 28,35 GHz.
 Le CNR‑193 établit les exigences techniques et réglementaires à respecter pour obtenir la certification en vertu du cadre canadien de gestion du spectre. Il vise à soutenir le déploiement de technologies sans fil avancées, dont la 5G, en permettant une utilisation efficace du spectre à bande haute.
 La spécification prend en charge divers types de licences et comprend des dispositions visant à assurer la coexistence avec les utilisateurs existants, notamment les stations terrestres de satellites. Elle décrit également les conditions d'exploitation à faible et forte puissance, les limites d'agrégation de spectre et les critères d'octroi de licences visant à favoriser l'accès des petits fournisseurs de services.

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La FCC américaine clarifie l'inclusion des émetteurs modulaires dans la liste des équipements couverts

La FCC a précisé que les appareils contenant des émetteurs modulaires figurent sur sa liste d'équipements concernés et ne peuvent être autorisés. L'agence restreindra également la commercialisation et l'importation d'équipements précédemment homologués. Cette réglementation entrera en vigueur le 26 décembre 2025.

02-DEC-25 En savoir plus
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Singapour publie un rappel concernant les marchandises contrôlées (MC)

La circulaire CPSO-101125-22 rappelle aux fournisseurs enregistrés de produits contrôlés à Singapour leurs obligations en matière de modifications de produits, de tenue à jour des dossiers techniques et de renouvellement d'enregistrement. Elle décrit les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations, notamment la suspension, les amendes et l'emprisonnement.

28-NOV-25 En savoir plus
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L'agence moldave ANRCETI crée la Commission de la concurrence

La Commission de la concurrence chargée de la délivrance des licences d'utilisation des fréquences radio dans les bandes de fréquences 700 MHz, 1500 MHz, 2300 MHz, 2600 MHz, 3600 MHz et 26 GHz a été créée en Moldavie.

27-NOV-25 En savoir plus