La Commission fédérale des communications a voté en faveur du lancement d'une procédure réglementaire visant à interdire la reconnaissance des laboratoires d'essais d'appareils électroniques et des organismes de certification situés dans des pays étrangers qui n'ont pas d'accord de reconnaissance mutuelle ou d'accord commercial réciproque comparable avec les États-Unis.
Selon cette proposition, les laboratoires d'essais et les organismes de certification concernés seraient progressivement supprimés sur une période de deux ans après l'adoption et la mise en œuvre de la réglementation définitive. La FCC a indiqué que cette mesure vise à renforcer l'intégrité, la sécurité, le contrôle et l'application de son processus d'autorisation des équipements.
La FCC a également adopté de nouvelles règles instaurant une procédure d'examen prioritaire accélérée pour les appareils testés dans des laboratoires agréés. Ces laboratoires peuvent être situés aux États-Unis ou dans des pays partenaires. Parmi les autres mesures figurent l'obligation de divulguer l'identité des centres de test agréés par la FCC ainsi que le nombre d'employés, le renforcement de la surveillance après commercialisation, le renforcement des mécanismes de contrôle et la mise en place de canaux de signalement confidentiels pour les préoccupations du secteur concernant les violations ou les menaces à la sécurité nationale.
Cette décision fait suite à des réglementations antérieures de la FCC interdisant la reconnaissance des laboratoires d'essais et des organismes de certification détenus ou contrôlés par des adversaires étrangers. La FCC a indiqué avoir déjà retiré ou refusé la reconnaissance à 23 « laboratoires non conformes » qu'elle considérait comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.
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Selon cette proposition, les laboratoires d'essais et les organismes de certification concernés seraient progressivement supprimés sur une période de deux ans après l'adoption et la mise en œuvre de la réglementation définitive. La FCC a indiqué que cette mesure vise à renforcer l'intégrité, la sécurité, le contrôle et l'application de son processus d'autorisation des équipements.
La FCC a également adopté de nouvelles règles instaurant une procédure d'examen prioritaire accélérée pour les appareils testés dans des laboratoires agréés. Ces laboratoires peuvent être situés aux États-Unis ou dans des pays partenaires. Parmi les autres mesures figurent l'obligation de divulguer l'identité des centres de test agréés par la FCC ainsi que le nombre d'employés, le renforcement de la surveillance après commercialisation, le renforcement des mécanismes de contrôle et la mise en place de canaux de signalement confidentiels pour les préoccupations du secteur concernant les violations ou les menaces à la sécurité nationale.
Cette décision fait suite à des réglementations antérieures de la FCC interdisant la reconnaissance des laboratoires d'essais et des organismes de certification détenus ou contrôlés par des adversaires étrangers. La FCC a indiqué avoir déjà retiré ou refusé la reconnaissance à 23 « laboratoires non conformes » qu'elle considérait comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.
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